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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 321 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2023-01-28 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 306 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 288 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 281 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 278 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 273 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 267 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 263 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 259 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 256 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 252 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2013-01-05 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 250 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 245 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.

D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.